Déposée le 18 avril 1995 par Massé Daisy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANADA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est Massé Daisy domicilié(e) 4 rue de Reims - 94230 - CACHAN - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Massé Daisy domicilié(e) 4 rue de Reims - 94230 - CACHAN - France.
La marque CANADA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANADA CONSEIL arrivera à expiration en date du 18 avril 2025.
Massé Daisy a également déposé les autres marques suivantes : U.S.A. CONSEIL
Massé Daisy - 4 rue de Reims - 94230 - CACHAN - France
Mme Massé Daisy - 4 rue de Reims - 94230 - CACHAN - France
Inscription le 5 décembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°192369 - Publication au BOPI 1995-12-05
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2286716 - Publication au BOPI 2005-04-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2015 n°2583833 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-10
Inscription le 5 octobre 2018 - Résiliation de licence n°735492 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Education, formation, divertissement.Activités sportives et culturelles.Réservation d'hôtels
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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